CONDITION GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

En date du 25/12/2018

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Préambule 
Le Service met à disposition des Visiteurs et des Membres, des Sites proposant du Contenu pornographique à orientation homosexuelle à des fins personnelles et de loisirs. L’accès au Service est gratuit et strictement interdit aux mineurs. Les visiteurs peuvent accéder aux photos et aux textes disponibles sur le site. L’ouverture d’un Compte permet de devenir Membre et d’accéder à des services complémentaires gratuits auxquels le Visiteur n’a pas accès (visionnage de bande annonce ; accès aux rubriques acteurs ; service de newsletter) ainsi qu’aux services payants (visionnage des films et de vidéos).

Définitions :

CGUV : Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux services payants disponibles sur le Service décrits à l’article 5 des CGUV.
Compte : Le Compte est l’espace personnel dédié au Membre sur le Service auquel il accède en s’inscrivant sur un Site. Il permet au Membre d’accéder à l’intégralité des Sites du Service.
Contenu : les images, textes, vidéos et sons à caractère pornographique diffusés par le Service ainsi que les marques et logos qui y figurent.
Éditeur : Propriétaire et /ou Concessionnaire de Contenu qu’il exploite sur un ou plusieurs Site(s) du Service.
Prestataire : Responsable de la maintenance des sites, de la facturation et du support client, Studio Presse sarl, 81 rue Reaumur, 75002 Paris, France. Tel: 01 86 27 71 11
Plateforme : Ensemble des services techniques intégrés communs fournis par le Prestataire aux Sites.
Responsable de traitement : Studio Presse sarl, 81 rue Reaumur, 75002 Paris, France. Tel: 01 86 27 71 11
Service : L’ensemble des Sites et des fonctionnalités accessibles au Membre.
Site(s) : Les Sites Internet hébergés sur la Plateforme du Prestataire et diffusant du Contenu.
Membre : Individu ayant ouvert un Compte sur le Service.
Utilisateur : le Membre ou le Visiteur
Visiteur : Individu naviguant sur le Service sans avoir créé de Compte.
Hébérgeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1. Relation du Membre avec Le Prestataire

L’utilisation du Service est soumise aux termes d'un contrat qui lie l’Utilisateur au Prestataire. Les CGUV ont force obligatoire relativement à l'utilisation du Service. Il est important que l’Utilisateur les lisent attentivement.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit, au préalable, accepter les CGUV. S’il ne les accepte pas, il ne pourra pas utiliser le Service.
2.2 L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGUV.
2.3 L’Utilisateur ne peut ni utiliser le Service ni accepter les CGUV si (a) il n’a pas la majorité légale dans son pays, ou (b) si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède au Service lui interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation. Par ailleurs l’Utilisateur s’engage à ne pas exposer le Contenu à des personnes mineures et à prendre toute disposition pour éviter qu’une personne mineure puisse accéder au Contenu via son Compte (voir article 4).

3. Modifications des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier périodiquement les CGUV par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Les CGUV modifiées seront soumises à l’accord de l’Utilisateur au moment de sa connexion au Service via un pop-up. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGUV modifiées, il devra cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des CGUV modifiées vaudra acceptation des CGUV modifiées.

4. Compte

4.1 Lorsque le Membre créé son compte, il doit fournir une adresse email valide et veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe.
4.2 L’ouverture d’un Compte sur un Site le Membre donne accès à l’intégralité du Contenu gratuit disponible sur le Service (voir préambule) ainsi qu’aux services et Contenus payants (voir article 5). Le Contenu gratuit ou payant et les Sites peuvent être modifiés ou retirés à tout moment du Service par le Prestataire.
4.3 Lors de son inscription le Membre peut opter pour l’abonnement aux Newsletters du Service ou décider de ne pas y souscrive. En cas d’abonnement, le Membre peut à tout moment se désinscrire à partir de son Compte.
4.4 Le Membre doit avertir immédiatement le Service de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
4.5 Le Membre reconnait qu’il est seul responsable (envers le Prestataire et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte.

5. Conditions Générales de Vente applicables au services payants disponibles sur le Service.

5.1 Vérifications Préalables: Avant d’utiliser les services payants décrits à l’article
5.2, Le Prestataire invite le Membre à tester le bon fonctionnement de son ordinateur, tablette ou smartphone en visualisant les bandes annonces. Le Prestataire invite le Membre à solliciter son aide ou celle de toute personne compétente en cas de dysfonctionnement afin de trouver une solution adéquate au problème.
5.2 Les différents services payants disponibles: (A) L’achat de lots de tickets (5, 10, 20, 50, 100 tickets) non renouvelable, permettant la location et/ou téléchargement des vidéos sur le Service. L’utilisation des tickets sur le Service n’est pas limitée dans le temps. (B) La souscription à un abonnement mensuel automatiquement renouvelable donnant l’accès en location à l’ensemble des vidéos disponibles sur le Service. Cet abonnement peut être résilié à tout moment à partir du Compte. (C) Le téléchargement et /ou la location de films complets.
5.3 Les moyens de paiements : Le prestataire de paiement du Service propose les principales cartes bancaires. Ces moyens de paiement sont susceptibles d’évoluer de temps à autres.
5.4 Modifications de prix : Une fois l’abonnement souscrit, son prix ne peux en aucun cas être modifié. En revanche, le prix des services payant, avant qu’ils ne soient achetés, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5.5 Dédommagement en cas d’interruption ou dysfonctionnement du service : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption définitive ou temporaire du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès du Membre qui n’est pas de son fait et constitutif d’un cas de force majeur. En cas de rupture du service lui incombant, Le Prestataire s’engage à dédommager tout achat effectué sur le Service, si la durée d’interruption dépasse les 48 heures. A condition que le Membre dispose d’une configuration minimum nécessaire au visionnage de nos vidéos. A savoir, une connexion ADSL ou fibre optique et les dernières versions de navigateurs Chrome, Firefox, Safari (pour les Mac). Ces logiciels sont disponibles en téléchargement gratuit sur le Net. Le dédommagement se fera sous forme de crédit de tickets ou sous forme de prolongation de droit d’accès aux vidéos.
5.5 Résiliation d’abonnement : Pour résilier son abonnement, le Membre doit se rendre sur la rubrique « mon abonnement » de son Compte.
5.6 Droit de Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Membre ayant souscrit un abonnement dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) calendaires à compter de la conclusion de la vente, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le Membre enverra sa demande par courriel à [email protected]. Conformément à l’Article L-221-25 du code de la consommation, le Membre qui a commencé à utiliser le service (en l’espèce à visionner des films ou des vidéos) avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le montant est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni et consommé (soit le prix des films à l’unité sur le service).

6. Restrictions générales d'utilisation et propriété intellectuelle

6.1 Le Prestataire autorise l’Utilisateur par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des CGUV. L’Utilisateur reconnait que le non-respect de l'une d'elles constitue, de son part, un manquement aux présentes CGUV :
- Il s’engage à ne pas modifier ni altérer toute partie des Site Internet ou du Service
- Il s’s’engage à ne pas tenter perturber de quelconque manière toute fonction du Service
- Il s’engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché
- Il s’engage à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale
- Il s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu sans l’accord préalable écrit du Service ou des éditeurs des Sites.
6.2 Le Prestataire innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à l’Utilisateur. Ce dernier reconnait et accepte que la forme et la nature du Service proposé par Le Prestataire puisse être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
6.3 L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable (et que le Prestataire n'a aucune responsabilité envers l’Utilisateur ou tout tiers) de tout manquement à ses obligations en vertu des CGUV et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages).

7. Modération communautaire du Contenu.

L’Utilisateur reconnait que, par le simple fait d'utiliser le Service, il peut être exposé à du contenu choquant, indécent ou autrement négatif. S’ill estime qu’un Contenu porte atteinte à législation française, il est invité à le notifier via le formulaire de contact accessible en un clic en bas de chaque page du Service. Le Prestataire s’engage à retirer ledit Contenu, après vérification auprès de l’Editeur du Site. Les notifications devront préciser :
- le Site, la date et l’heure où le Contenu ligiteux a été vu
- Le titre du Contenu (avec possibilité de joindre des captures d’écran des Contenus litigieux)
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
Pour être recevable, toute demande de retrait du Contenu devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’émetteur et d’une déclaration sur l’honneur mentionnant son état civil et ses coordonnées de contact (email et téléphone).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le Contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par le Prestataire et /ou les Éditeur des Sites disponible sur le Service. Il est formellement interdit de transmettre, diffuser, afficher, vendre, ou exploiter de toute autre manière, sans l'accord préalable écrit du Prestataire et/ ou des éditeurs des Sites.
8.2 Si l’Utilisateur constate une violation de droits d’auteur relative à un Contenu disponible sur le Service, il est invité à le notifier par mail l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact accessible en bas de chaque pas du Service. Pour être recevable, toute demande de retrait du Contenu incriminé devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur, mentionnant son état civil, ses coordonnées de contact (email et téléphone) établissant le fondement juridique de sa demande.

9. Résiliation du contrat et fermeture du Compte  

9.1 Fermeture du Compte par le Membre: Le Membre peut décider de fermer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à le Prestataire dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent en tête des CGUV, à tout moment et sans préavis. Son Compte sera définitivement supprimé y inclus les droits acquis aux services payants inscrits sur son Compte qui seront perdus et non remboursable. Les données de du Membre seront conservées pendant la durée de conservation des données définie à l’article 6.1, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;
9.2 Fermeture du Compte par le Prestataire en cas de manquement d’un Membre aux CGUV : En cas de manquement d’un Membre aux CGUV, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par le Prestataire pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client. Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par le Prestataire de cette décision par l’envoi d’un email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client du Prestataire. Les données du Membre seront conservées pendant la durée de conservation des données définie à l’article 6.1, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai. Les droits acquis sur les services payants inscrits sur le Compte du Membre au jour de la résiliation seront définitivement supprimés, sans possibilité de remboursement. Le Membre ne pourra pas ré-ouvrir de Compte pendant une durée de 3 ans à compter de sa dernière connexion.
  9.3 Fermeture des Comptes de Membres inactifs par Le Prestataire : Un Compte est considéré comme inactif si aucune connexion n’est constatée pendant une période continue et consécutive de 3 ans. Le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans son compte, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours. Le Membre peut à tout moment, pendant la durée du préavis, réactiver son Compte ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation.

10. Litiges - Médiation

Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Tous les litiges entre les Utilisateurs et Le Prestataire relatifs à l’utilisation de la plateforme seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris - [email protected] - www.medicys.fr. L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

11. Divers

11.1 Les présentes CGUV constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et le Prestataire quant à son utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre l’Utilisateur et Le Prestataire relatif au Service.
11.3 Si l'un des termes de ces CGUV est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.